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Les Obligations Fiscales en Cas de Fusion, Acquisition et Restructuration

Fiscalité en Algérie

Durée

2 jours (14 heures)

Description

Cette formation aborde les obligations fiscales spécifiques qui se présentent lors des opérations de fusion, d'acquisition et de restructuration d'entreprises. Les participants apprendront à anticiper les implications fiscales de ces opérations et à élaborer des stratégies pour minimiser les risques fiscaux. À la fin de la formation, ils disposeront d'une vue d'ensemble claire des obligations à respecter et des meilleures pratiques à suivre.

Mode

En présentiel

Objectifs

• Comprendre les principes fiscaux liés aux fusions et acquisitions.
• Identifier les obligations déclaratives en cas de restructuration.
• Évaluer les impacts fiscaux des différentes structures de fusion.
• Développer des stratégies pour optimiser les opérations de fusion/acquisition.

Pré-requis

Public cible : Responsables fiscaux, comptables, avocats en droit des affaires, chefs d'entreprise.
Pré-requis : Connaissances de base en fiscalité recommandées.

Programme

Jour 1 :
• Introduction aux fusions et acquisitions : cadre juridique et fiscal.
• Obligations fiscales lors des fusions : déclaration et traitement.
• Études de cas sur les fusions réussies et leurs implications fiscales.
Jour 2 :
• Acquisitions : aspects fiscaux et déclarations nécessaires.
• Restructurations : impacts fiscaux et obligations.
• Atelier pratique : élaboration d'un plan fiscal pour une opération de fusion/acquisition.

Méthodes pédagogiques

• Cours théorique avec des exemples pratiques.
• Ateliers en groupes sur des études de cas.
• Discussions interactives.
• Évaluations des acquis à travers des exercices pratiques.

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